Dernière mise à jour : [[date]]
La présente politique décrit la manière dont Monsieur Gurdeep Singh SHERGILL, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Speciale Meubles, traite les données à caractère personnel des visiteurs et clients de specialemeuble.com, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
1. Responsable de traitement
Gurdeep Singh Shergill — Speciale Meubles
5 Mercer Avenue, Swanscombe, DA10 1BG, Royaume-Uni
Adresse de correspondance en Europe : 4 Rue de la Guivernone, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, France
Contact : connect@specialemeuble.com — +33 7 56 75 59 70
Représentant dans l'Union européenne (article 27 du RGPD) :
[[À COMPLÉTER — nom et adresse, une fois le mandat écrit signé. Les personnes résidant dans l'UE peuvent s'adresser directement à ce représentant pour toute question relative à leurs données.]]
Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, les critères de l'article 37 n'étant pas réunis.
2. Données collectées
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom | Vous |
| Coordonnées | E-mail, téléphone (y compris WhatsApp), adresses de livraison et de facturation | Vous |
| Commande | Produits, montants, historique | Vous / la plateforme |
| Accès au logement | Étage, ascenseur, stationnement, digicode | Vous |
| Paiement | Type de moyen de paiement, statut, 4 derniers chiffres de la carte | Prestataire |
| Navigation | Adresse IP, appareil, navigateur, pages consultées, identifiants publicitaires | Automatique |
| Relation client | Contenu de vos échanges avec le service client | Vous |
Le numéro complet de carte bancaire n'est ni collecté ni conservé : il est transmis chiffré au prestataire de paiement.
Le site ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter, livrer et facturer les commandes | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Organiser la livraison, le rendez-vous et le montage à Paris | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Formalités douanières à l'entrée dans l'UE | Obligation légale (6.1.c) |
| Gérer les retours, rétractations et garanties | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Répondre aux demandes par e-mail, téléphone ou WhatsApp | Contrat / intérêt légitime |
| Conserver les documents comptables | Obligation légale (6.1.c) |
| Prévenir la fraude au paiement | Intérêt légitime (6.1.f) |
| Newsletter et offres commerciales | Consentement (6.1.a), ou intérêt légitime pour les clients existants sur des produits analogues (art. L34-5 CPCE) |
| Mesure d'audience et publicité (GA4, Meta, Google Ads, TikTok) | Consentement (6.1.a) |
Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
4. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte client | Durée de la relation, puis 3 ans à compter du dernier contact |
| Commandes et SAV | 6 ans |
| Documents comptables et fiscaux | 6 ans |
| Données de prospection | 3 ans à compter du dernier contact |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum ; données d'audience : 25 mois |
| Preuve du consentement aux cookies | 6 mois |
5. Destinataires
| Rôle | Prestataire |
|---|---|
| Plateforme e-commerce et hébergement | Shopify International Limited (Irlande) |
| Paiement par carte | Shopify Payments |
| Paiement alternatif | PayPal |
| Paiement fractionné 2x / 3x | Alma, Klarna (également responsables de traitement pour leur activité de financement) |
| Transport, livraison et dédouanement | [[à compléter]] |
| Mesure d'audience | Google Analytics 4 |
| Publicité | Meta, Google Ads, TikTok |
| Messagerie client | WhatsApp (Meta) |
| E-mails | [[à compléter]] |
Les autorités douanières du pays de destination reçoivent les données nécessaires au dédouanement.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union européenne
Le responsable de traitement est établi au Royaume-Uni. La Commission européenne a adopté une décision d'adéquation en faveur du Royaume-Uni : les transferts vers le vendeur bénéficient donc d'un niveau de protection reconnu comme adéquat.
Certains prestataires traitent des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur le EU–US Data Privacy Framework pour les entités certifiées, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties le cas échéant de mesures supplémentaires. Une copie des garanties peut être demandée à connect@specialemeuble.com.
7. Sécurité
Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), restriction des accès aux personnes habilitées, authentification à deux facteurs sur les outils d'administration, journalisation et sauvegardes régulières.
En cas de violation de données présentant un risque, l'autorité de contrôle compétente et, le cas échéant, les personnes concernées seront notifiées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition — notamment à la prospection — ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives post-mortem.
Exercice : connect@specialemeuble.com, ou par courrier à l'adresse de correspondance ci-dessus. Vous pouvez également vous adresser au représentant désigné à l'article 1. Un justificatif d'identité peut être demandé. Réponse sous un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.
Réclamation : vous pouvez saisir l'autorité de contrôle de votre pays de résidence. En France, la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Prospection commerciale
Désinscription à tout moment via le lien figurant dans chaque e-mail, ou en écrivant à connect@specialemeuble.com. Conformément à l'article L34-5 du CPCE, la prospection par e-mail suppose votre consentement préalable, sauf lorsque vous êtes déjà client et que la prospection porte sur des produits analogues.
10. Cookies
Voir la Politique de cookies.
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour ; la version applicable est celle publiée à la date de votre visite.