Informations publiées conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur et vendeur
Le site specialemeuble.com est édité et exploité par :
Monsieur Gurdeep Singh SHERGILL, entrepreneur individuel de droit britannique (sole trader), exerçant sous le nom commercial Speciale Meubles.
Adresse professionnelle :
5 Mercer Avenue
Swanscombe, DA10 1BG
Royaume-Uni
Adresse d'entrepôt, de contact et de retour en Europe :
4 Rue de la Guivernone, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, France (accueil sur rendez-vous uniquement)
Téléphone / WhatsApp : +33 7 56 75 59 70
E-mail : connect@specialemeuble.com
Directeur de la publication : Gurdeep Singh Shergill
Le vendeur n'est pas immatriculé en France : il ne dispose donc ni d'un numéro SIREN, ni d'une inscription au registre du commerce et des sociétés français.
2. TVA
[[CHOISIR — voir la checklist de conformité]]
Non assujetti : le vendeur n'est pas assujetti à la TVA. Les prix affichés sont nets de taxe.
Assujetti : numéro de TVA [[à compléter]]. Les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises.
Les commandes livrées dans l'Union européenne depuis le Royaume-Uni peuvent donner lieu à des droits de douane et à une TVA à l'importation dans le pays de destination — voir la page Livraison.
3. Hébergement
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
4. Représentants dans l'Union européenne
Le vendeur étant établi hors de l'Union européenne, il désigne les représentants suivants :
Personne responsable au sens du règlement (UE) 2023/988 (sécurité générale des produits) :
[[À COMPLÉTER — nom et adresse de l'opérateur économique établi dans l'UE, une fois le mandat écrit signé. Ces coordonnées doivent également figurer sur le produit ou son emballage.]]
Représentant au sens de l'article 27 du RGPD :
[[À COMPLÉTER — nom et adresse, une fois le mandat écrit signé.]]
Mandataire pour la filière REP ameublement (art. L541-10 C. env.) :
[[À COMPLÉTER — nom, adresse et Identifiant Unique délivré par l'ADEME.]]
5. Éco-participation
Les meubles mis sur le marché français relèvent de la filière à responsabilité élargie du producteur. L'éco-participation correspondante est affichée de manière visible sur les fiches produits et récapitulée avant validation de la commande. Elle n'est ni remisable ni négociable.
Éco-organisme : [[à compléter — Ecomaison]]
6. Sécurité des produits
Les meubles rembourrés, matelas et articles de literie livrés au Royaume-Uni sont conformes aux Furniture and Furnishings (Fire) (Safety) Regulations 1988 et portent l'étiquetage permanent requis.
⚠️ NE PUBLIEZ CETTE MENTION qu'une fois les certificats d'essai obtenus pour chaque produit concerné.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — structure, textes, visuels, photographies, logos, éléments graphiques et bases de données — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété du vendeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8. Liens et responsabilité
Le site peut renvoyer vers des sites tiers sur lesquels le vendeur n'exerce aucun contrôle et dont il n'assume pas la responsabilité.
Les informations relatives aux dimensions, coloris, matières et disponibilités sont données à titre indicatif. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les variations de teinte et de veinage du bois, du cuir et des matières naturelles sont inhérentes à la matière.
Ces précisions ne limitent en rien les garanties légales décrites dans les Conditions générales de vente.
9. Données personnelles et cookies
Voir la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à connect@specialemeuble.com. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également saisir gratuitement le Centre Européen des Consommateurs de leur pays.
Dernière mise à jour : [[date]]